Nos Conditions générales

Conditions générales de vente

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Conditions générales d'utilisation programme de fidélité

Conditions Générales d'Adhésion - Programme Fid+

Conditions Générales de Publication des Avis

Conditions Générales de vente

Mise à jour des CGV: 17/10/2024

NATURALIA invite le client à télécharger et imprimer les conditions générales de vente.
L’accès à l'espace de commerce électronique du site Internet naturalia.fr et ses sous-domaines implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes :

1. Préambule

Le site Internet naturalia.fr et ses sous-domaines - ci-après « le Site » - est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits livrés par des points de vente NATURALIA participant (ci-après "le(s) Service(s)") aux conditions ci-après définies.

NATURALIA propose, selon le lieu de livraison indiqué par le Client et le cas échéant selon son choix, plusieurs Services indiqués ci-après :

la livraison en Relais Pickup (hors Ile de France),
la livraison à domicile par La Poste (hors Ile de France)*,
la livraison à domicile sur créneau en Ile de France ci-après « Service de livraison à domicile en Ile de France »*.

*à l’exception des villes définies ici : https://www.naturalia.fr/votre-livraison

Les conditions de livraison suivant le Service sélectionné par le Client ou auquel il est éligible peuvent varier d’un Service à l’autre et ce tel que défini ci-après.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société NATURALIA auteur de l'offre (ci-après dénommée "NATURALIA") et d'autre part, par toute personne physique majeure non-commerçante située dans une des zones de livraison desservies par les Services (cf. article 7 ci-après) et souhaitant procéder à un achat sur le Site (ci-après dénommée "le Client").
Elles visent à définir les relations contractuelles entre NATURALIA et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens (commande) et de services (préparation de commande, livraison, etc.) effectué sur le Site. Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.
Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

3. Acceptation des conditions de vente

En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et accepte les Conditions Générales de Vente du Site. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

Les Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par NATURALIA.

Les Conditions particulières de vente

Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande...).

Lesdites conditions seront transmises au Client en format PDF dans le courrier électronique de confirmation de commande. NATURALIA se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.

Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site. Lesdites conditions lui seront transmises en format PDF dans le courrier électronique de confirmation de commande. Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande.
Les présentes conditions générales viennent compléter la rubrique "Cookies" applicable au Client.

4. Produits

4.01. Fiches produits
Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages susceptibles d'être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

Formats promotionnels (Produits « plus x% gratuit »)
NATURALIA se réserve notamment la possibilité de livrer, en fonction de son stock en magasin, au lieu et place du produit commandé, le produit promotionnel correspondant offrant une quantité de produit supplémentaire pour le même prix.
Produits à poids variable (Pour le Service de livraison à domicile en Ile de France uniquement), indiqués par la mention « en général » sur la fiche produit). Le poids indiqué sur la fiche produit pourra varier de plus ou moins 20% selon l'approvisionnement disponible en magasin au moment de la préparation de la commande.
Le poids indiqué sur la fiche produit pourra varier de plus ou moins 20% selon l'approvisionnement disponible en magasin au moment de la préparation de la commande.
Le prix facturé pour le Service de livraison à domicile en Ile de France correspond au poids effectif du produit livré ; cependant la demande d’autorisation adressée au centre de paiement avant la validation de la commande tient compte du poids moyen du produit.

4.02. Photographies et illustrations
Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d'une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

4.03. Avantages promotionnels
Le Client est informé que le Service ne permet pas la prise en compte d'avantages promotionnels tels que notamment les bons de réductions de toute nature à valoir sur l'achat d'un produit ou pour un montant minimum d'achat, à l'exception de ceux expressément formulés pour le Site et matérialisés par exemple par l'attribution d'un code promo.

4.04. Disponibilité
Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En fonction du Service de livraison sélectionné (Livraison à domicile en Ile de France / Livraison par La Poste à domicile et en Relais Pick Up), il se peut qu'un ou plusieurs produit(s) du Site de NATURALIA commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants. En cas d'indisponibilité totale de sa commande, le Client en sera informé par mail ou par sms. Sa commande sera annulée et son paiement non débité.

4.05. Liquide / Alcool
Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée. Néanmoins l'achat par le Client de boissons alcooliques est limité par jour et par personne à : dix (10) litres pour les alcools forts et trente-cinq (35) litres pour toutes les autres boissons (eaux, jus, sodas, vins et bières).

5. Commandes

5.01. Accès au service - Compte Client
L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.

Le Client accepte l'utilisation du Service fourni par NATURALIA en l'état. Le Client qui souhaite utiliser le Service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder au Service sur Internet, le Client doit préalablement ou après avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client personnel en cliquant sur « Se connecter » afin de renseigner le formulaire d'inscription. A cet effet, il doit obligatoirement :

Procéder à son inscription en remplissant le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilité, prénom, nom, adresse email valide, mot de passe, date de naissance et numéro de téléphone. Il pourra saisir de façon facultative son numéro de compte fidélité présent sur son ticket de caisse.
Valider son inscription en cliquant sur « Créer un compte ». Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisi ou à vérifier sa boite email (celle-ci peut être pleine...). Il est précisé que le Client ne peut créer qu’un (1) seul Compte Client (même nom, même prénom, même numéro de téléphone). En cas de création de plusieurs Comptes Clients pour un même Client, NATURALIA se réserve le droit de refuser les commandes futures et/ou antérieures du Client ainsi que de supprimer le/les Compte(s) Client(s).

A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son Compte Client en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur " Mot de passe oublié ?". Après avoir renseigné son adresse e-mail, le Client recevra directement par courrier électronique un lien pour réinitialiser son mot de passe.
Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :

Ses informations personnelles, ainsi que ses différentes adresses de livraison et les modifier le cas échéant ;
Sa commande en cours :
A compter de la validation de sa commande, et jusqu'à la livraison, le Client pourra consulter la liste de ses achats et suivre sa commande. La commande peut avoir plusieurs statuts : Validée, En traitement, Expédiée, Terminée.
Pour le Service de Livraison à domicile en Ile de France, la commande peut avoir plusieurs statuts : Confirmée, En préparation, En cours de livraison, Livrée. Le Client pourra modifier sa commande jusqu’à la veille de la livraison. A cet effet, le Client doit accéder à son compte puis se rendre sur ses commandes, sélectionner la commande et appuyer sur « modifier ».

Son historique de commandes;
Ses listes de courses;
Son numéro de compte fidélité, s’il l’a renseigné lors de son inscription.

En cas d’éligibilité au Service de Livraison à domicile en Ile de France, le Client pourra, par ailleurs, consulter :

Ses favoris;
Les cartes de paiement enregistrées.

Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, NATURALIA peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l'accès à son Compte Client.

5.02 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit obligatoirement :

Saisir le code postal dès la mise au panier du premier produit et, selon sa localisation, choisir son mode de livraison (Service de Livraison à Domicile en Ile de France, ou Livraison par La Poste à domicile ou en Relais Pickup). Pour le Service de livraison à domicile en Ile de France, le Client pourra dès la mise en panier du premier produit choisir son créneau de livraison.

Suivre le processus de commande qui se déroule en 3 étapes :
5.02.01 Processus de commande Livraison par La Poste à domicile ou en relais Pickup

Etape 1 : Votre panier

Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits ;
Le Client identifie les remises ou cadeaux auxquels il a droit et saisit éventuellement les codes promo;
Lors de cette étape, est affiché un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

Etape 2 : Votre livraison

Si le Client opte pour la livraison par La Poste à domicile, la livraison de la commande se fera à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée,
Si le Client opte pour la livraison par La Poste en Relais Pick Up, la mise à disposition sera dans le point de retrait choisi par le Client.
Le Client valide sa livraison après avoir vérifié ses « infos livraisons » (adresse, digicode, étage, mode de livraison...) en cliquant sur le bouton « Suivant ».

Etape 3 : Récapitulatif et Paiement

Un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche.
Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Si le Client décide de payer par carte bancaire, il doit sélectionner sa carte bancaire afin d'être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.
Le Client accepte les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte ».
Le Client valide son paiement après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Payer par carte ». A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés par le Client.
Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.

A l'issue de ces trois (3) étapes, la commande est confirmée.
5.02.02 Processus de commande pour le Service de livraison en Ile de France

Etape 1 : Votre panier

Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits ;
Lors de cette étape, est affiché un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

Etape 2 : Votre livraison

Si le Client opte pour le Service de livraison à domicile en Ile de France, il indique la date et le créneau horaire de livraison (selon disponibilités),
Le Client valide sa livraison après avoir vérifié ses « infos livraisons » (digicode, étage, mode de livraison...) en cliquant sur le bouton « Continuer »

Etape 3 : Récapitulatif et Paiement

Un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche.
Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Si le Client décide de payer par carte bancaire, il doit sélectionner sa carte bancaire afin d'être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.
Le Client accepte les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « En passant cette commande vous acceptez nos Conditions générales de vente ».
Le Client peut, le cas échéant, utiliser un code promotionnel sur la page de paiement.
Le Client valide son paiement après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Passer commande » - « Payer la commande ». A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés par le Client.
Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.
5.03 Confirmation de commande
Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l'enregistrement de sa commande et lui indique le numéro de la commande.
Lorsque le centre de paiement a donné son accord, NATURALIA confirme au Client par courrier électronique, l'acceptation de sa commande comprenant :

le numéro de la commande ;
le récapitulatif de la commande (la date, nombre articles commandés avec le montant TTC correspondant, le coût de la livraison, les délais et mode de livraison, le montant total de la commande), qui ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes,
les Conditions Générales de Vente.

NATURALIA recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.
NATURALIA se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un Client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, NATURALIA en informe le Client par tout moyen.

5.04 Suivi de commande
Dès réception du courrier électronique envoyé par NATURALIA, le Client a la possibilité de suivre l'état de préparation et de livraison de sa commande sur la page d'accueil de son compte en cliquant sur « Mon compte » ou en cliquant sur le lien « Mes commandes » depuis son compte Client.

5.05 Modification - Préparation de commande
Pour la livraison par La Poste à domicile ou en Relais Pickup, tant que la commande n'est pas encore en cours de préparation (statut : validée) le Client peut annuler intégralement sa commande (pas d'annulation partielle) depuis son compte ou en appelant le Service Client.
Pour le Service de Livraison à domicile en Ile de France, tant que la commande n'est pas encore en cours de préparation (statut : Confirmée), le Client peut modifier ou annuler intégralement sa commande (pas d'annulation partielle) en se rendant sur son compte.

5.06 Limitations de commandes
Pour des raisons de gestion des stocks, NATURALIA pourra limiter la commande par le Client d'un même produit à une certaine quantité.

6. Prix & modalités de paiement

6.01 Prix
Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison qui sont dus en sus. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services. Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande. Les frais de livraison, qui s'ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison- et maximum qui pourra lui être débité. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits commandés.
NATURALIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le prix des Produits pourra varier selon le Service de livraison choisi ou auquel le Client est éligible.

6.02 Paiement - moyen de paiement
Le paiement peut être réalisé par CB, Visa, Mastercard.
Le Client garantit NATURALIA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande.
Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de NATURALIA : Banque Crédit Mutuel. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.
La mise en recouvrement ne sera réalisée qu'en fin de préparation de la commande, pour le montant exact des produits effectivement livrés au Client.

Pour le Service de Livraison à domicile en Ile de France, la mise en recouvrement de la commande ne sera réalisée qu’en fin de tournée de livraison dans la limite du montant autorisé lors de la validation de la commande.

Le Client sera alors informé par courrier électronique du détail réel de la commande en cours de livraison. NATURALIA recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique. Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, NATURALIA se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique.
Les produits commandés demeurent la propriété de NATURALIA jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

7. Livraison

7.01 Zone de livraison
La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine, Corse incluse dans la limite des zones de livraison mentionnées sur le site suivant le Service de livraison auquel le Client est éligible :

à son domicile, ou tout autre lieu désigné par lui;
dans l'un des Relais Pickup proposés par NATURALIA et sélectionné par le Client.

La livraison par La Poste à domicile ou en Relais Pickup n’est pas disponible en Ile de France.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée au moment de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique desservie.

7.02 Délais de livraison
Pour le Service de Livraison en Ile de France à domicile, les livraisons s'effectuent à domicile du lundi au dimanche dans les tranches horaires préalablement convenues, et dans la limite de six (6) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande du Client par NATURALIA. Le lieu et la date de livraison de la marchandise sont choisis par le Client, en fonction des différents créneaux horaires disponibles, proposés lors de sa commande et confirmés par courrier électronique.

Livraison par La Poste à domicile et Relais Pick Up : Le délai maximal de livraison est de sept (7) jours ouvrés à compter de la commande. En cas de retard de livraison non imputable au Client, celui-ci pourra demander l’annulation et le remboursement de sa commande dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du Code de la consommation.

Livraison à domicile par transporteur hors Ile de France : les livraisons s’effectuent à domicile du lundi au samedi dans les tranches horaires préalablement convenues, et dans la limite de six (6) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande du Client par NATURALIA. Le lieu et la date de livraison de la marchandise sont choisis par le Client, en fonction des différents créneaux horaires disponibles, proposés lors de sa commande et confirmés par courrier électronique.

7.03 Modes de livraison applicables aux produits frais et fruits et légumes
La livraison de produits frais ainsi que des fruits et légumes n’est pas disponible pour le service de livraison par La Poste à domicile et en Relais Pickup.

7.04 Modes de livraison applicables aux produits secs, cosmétiques et compléments alimentaires sur Naturalia.fr (et ses sous-domaines)
Relais Pick Up : Le Client peut choisir de se faire livrer dans l'un des Relais Pickup proposés par NATURALIA. Le Client est informé de l'arrivée de son colis au Relais Pickup sélectionné par SMS ou par courrier électronique et peut suivre à tout moment l'avancement de la préparation de son colis sur le site NATURALIA.fr puis suivre l’avancement de la livraison sur le site de La Poste.
Colissimo : La livraison à domicile par La Poste s'effectue du lundi au samedi, à l'adresse communiquée par le Client lors de la commande. Le colis est remis sans signature dans la boîte aux lettres du Client. En cas d’absence, le Client peut communiquer ses instructions sur www.colissimo.fr/monchoix. En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroites, le livreur dépose le colis au bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti par courrier électronique. Le Client dispose de quinze (15) jours pour récupérer son colis. Si le Client ne récupère pas le colis dans les quinze (15) jours, le colis est retourné à NATURALIA.
Service de livraison à domicile en Ile de France : ce mode de livraison n’est disponible que sur certaines zones géographiques selon l’éligibilité du Client au Service de livraison à domicile.

7.05 Tarifs
7.05.01 Service de Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client.
Les tarifs de livraison varient selon le mode de livraison et le montant d'achat (hors frais de livraison).

Montant de la commande
hors frais de livraison Frais de livraison
Colissimo ou Relais Pick Up
Inférieur à 40€ 9,90€
+ si plus de 15kg, supplément de 10€
Entre 40 et 70€ 6,90€
+ si plus de 15kg, supplément de 10€
Supérieur à 70€ 2,90€
+ si plus de 15kg, supplément de 10€

Montant de la commande
hors frais de livraison Frais de livraison
Livraison à domicile par Transporteur hors Ile de France
Inférieur à 50€ 13,90€
Entre 50 et 80€ 9,90€
Entre 80 et 135€ 6,90€
Supérieur à 135€ Gratuit

Le montant des frais de livraison est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

7.05.02 Service de Livraison à domicile en Ile de France
Les tarifs de livraison varient selon le type de panier, le montant de l’achat et en fonction de l’horaire de livraison sélectionné (hors frais de livraison). Le tarif de la livraison sera défini lors du choix du créneau de livraison. Aucun surcoût ne sera facturé, la commande de liquides étant limitée à quarante-cinq (45) litres tel que définie à l’article 4.05 ci-avant.

7.06 Réception des marchandises
La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande ou la mise à disposition au Relais Pickup.
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison fournie par le Client ou au moment du retrait colis en Relais Pickup, ou à La Poste.
Une pièce d'identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la livraison ou du retrait du colis. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, NATURALIA se réserve le droit d'annuler la vente.
A la réception de la commande, le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de livraison confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison ainsi que le bon état des colis.
Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises aux jours, date et heure choisis en fonction des créneaux horaires proposés par NATURALIA.
Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas ou n'a pas pu être possible de son fait (notamment absence, informations de livraisons erronées ou inefficaces, etc.) :

Pour les livraisons par La Poste : le Client est contacté par courrier électronique afin de convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les vingt-quatre (24) heures suivant le jour de livraison initialement prévu. Sauf cas de force majeure, les frais de cette nouvelle livraison, équivalents à la première livraison, sont à la charge du Client. Si cette replanification n'est pas possible ou n'est pas souhaitée par le Client, le montant de la commande (frais de livraison compris) ne sera pas remboursé.
Pour les livraisons à domicile par transporteur hors Ile de France : la commande sera retournée et conservée au frais. Le client sera contacté afin de convenir d’un nouvel horaire de livraison dans les vingt-quatre (24) heures suivant le jour de livraison initialement prévu.
La livraison a lieu uniquement sur le palier du Client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d'immeuble. En cas d'impossibilité de livraison par NATURALIA dans les horaires prévus, le Client en est informé le plus rapidement possible par téléphone ; en cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les vingt-quatre (24) heures suivant le créneau horaire initialement prévu et bénéficier de l'engagement. NATURALIA applicable en cas de retard de livraison (voir Nos Garanties) ou bien obtiendra l'annulation de la commande avec remboursement des sommes versées le cas échéant. En tout état de cause, la replanification s'effectue sans coût supplémentaire à la charge du Client.
Pour le Service de livraison en Ile de France, la commande ne pourra pas faire l’objet d’une nouvelle livraison.
La livraison a lieu uniquement sur le palier du Client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d'immeuble. En cas d'impossibilité de livraison par NATURALIA dans les horaires prévus, le Client en est informé le plus rapidement possible par téléphone ; en cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les vingt-quatre (24) heures suivant le créneau horaire initialement prévu et bénéficier de l'engagement NATURALIA applicable en cas de retard de livraison (voir Nos Garanties) ou bien obtiendra l'annulation de la commande avec remboursement des sommes versées le cas échéant. En tout état de cause, la replanification s'effectue sans coût supplémentaire à la charge du Client.
Pour les livraisons en relais Pick Up : A défaut de retrait par le Client de son colis dans les quatorze (14) jours de la livraison au Relais Pick Up, ou dans les quinze (15) jours de la date de l'avis de passage au passage au bureau de Poste, la commande pourra être annulée par NATURALIA, qui procèdera au remboursement du prix des produits commandés dans un délai de trente (30) jours à compter de l'expiration du délai de mise à disposition précité.
7.07 Dommages
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison qu'il signe et dont un double lui est remis, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de livraison. Dans l'hypothèse où le Client a signé son bon de livraison sans réserve et qu'il constate néanmoins, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant leur réception en aviser le Service Client par téléphone, par mail ou via la rubrique « Contact » du Site. A cette occasion, le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion. Pour que sa réclamation soit valable vis-à-vis du transporteur, il doit en aviser sous quarante-huit (48) heures suivant leur réception le Service Client par téléphone, par mail ou via la rubrique "Contact" du Site.

8. Droit de rétractation

8.01 Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à NATURALIA son intention de lui retourner le(s)dit(s) produit(s) dans son(leur) emballage(s) d’origine et intact(s).
Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal (voir article 09.02 des présentes Conditions Générales de vente), le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande correspondant au prorata de la valeur du produit retourné par rapport au montant de la commande et hors surcoûts éventuels). Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par NATURALIA jusqu’à la réception par NATURALIA de la marchandise renvoyée par le Client en magasin ou à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par NATURALIA d’une preuve d’expédition des biens par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de NATURALIA.

8.02 Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :

les produits frais ou surgelés,
les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout produit cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le Client après la livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé
les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés, par le Client.

8.03 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour cela, il suffit au Client de contacter le Service Client dans les quatorze (14) jours suivants la réception des produits. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante : NATURALIA - Service Client 14/16 rue Marc Bloch 92110 – CLICHY ou par email à l’adresse suivante : service.Client@naturalia.fr. S’il procède ainsi, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer ou remettre, suivant le cas, les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à NATURALIA :

A l’adresse suivante, en cas de Livraison par La Poste :

NATURALIA Bretigny
ZAC Maison Neuve 49 avenue de la commune de Paris
91220 Brétigny sur Orge France

A défaut de respecter les délais visés, NATURALIA ne pourra pas rembourser le Client. Le produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) dans un parfait état de revente., La rétractation ne peut jamais être exercée si les produits livrés sont des produits qui ont été, même en partie, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés. La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

9. Garanties et Réclamation

9.01 Garantie légale
Le vendeur garant de la conformité des produits au contrat est :
NATURALIA
Société par actions simplifiée au capital de 15.045.594 €
14-16 rue Marc Bloch - 92110 CLICHY
552 083 297 RCS Nanterre

En sa qualité de vendeur, NATURALIA est tenu des défauts de conformité des produits au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l'article L. 217-5 du Code de la consommation. Tous les produits fournis par NATURALIA bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et des articles L.217-3 à L.217-17 et L.411-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie légale de conformité).
Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 €, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

En cas de non-conformité/vice caché d'un produit vendu, il pourra être retourné à NATURALIA Bretigny ZAC Maison Neuve 49 avenue de la commune de Paris 91220 Brétigny sur Orge France pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur. Sur demande du Client, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif et dans la double limite de leur montant effectif et de 1,5 fois le montant des frais de livraison correspondant au produit tels que définis à l'article 7 ci-dessus et facturés par NATURALIA.

9.02 Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

9.03 Garanties NATURALIA
Sans préjudice des dispositions ci-dessus relatives à la garantie légale, NATURALIA offre au Client les garanties suivantes :

La livraison par transporteur

Si le Client constate un retard compris entre trente (30) minutes et une (1) heure, il recevra un bon d’achat de cinq (5) euros.
Si le retard est supérieur à une (1) heure, le bon d’achat sera de dix (10) euros.

9.04 Réclamation
Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contact » du Site, par mail ou par appel téléphonique au Service Client, dont les coordonnées figurent à la fin des présentes Conditions Générales de vente.
Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 30 jours à réception du produit par NATURALIA par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Le Client peut également contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent

10. Responsabilité

NATURALIA sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Le Client s'engage en accédant au Service proposé par NATURALIA, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.
Le Client garantit NATURALIA contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre. NATURALIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client
en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client
en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire.

NATURALIA, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.
NATURALIA décline toute responsabilité :

pour toute interruption du Site ;
pour survenance de bogues ;
pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, NATURALIA n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, NATURALIA pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, NATURALIA ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. Le Client du Site reconnaît que NATURALIA a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où NATURALIA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, NATURALIA ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, NATURALIA ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. NATURALIA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de NATURALIA est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

11. Formation du contrat - preuve

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de la commande du Client par NATURALIA (Statut : Confirmée), sous réserve de son paiement effectif, celui-ci n'intervenant en fin de préparation de commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement automatique de NATURALIA sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande à NATURALIA.
La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par le Client lors du départ en livraison. NATURALIA se réserve le droit d'annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

d'erreur dans la saisie des données obligatoires
d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement,
plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente.

Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de NATURALIA et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société NATURALIA et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, NATURALIA rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de NATURALIA.

13. Données personnelles

Dans le cadre de la navigation et des achats de ses clients, NATURALIA collecte des données à caractère personnel les concernant. Pour en connaître le détail et les modalités, il convient de consulter la Politique de protection des données aux adresses suivantes :

https://www.naturalia.fr/privacy-policy-cookie-restriction-mode
et pour le Service de livraison à domicile en Ile de France : https://bio.naturalia.fr/content/donnees-personnelles-et-cookies

14. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés. Le défaut d'exercice par NATURALIA des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

15. Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Sans préjudice de toute action judiciaire, NATURALIA n’est pas tenue de faire bénéficier le Client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit (bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc.), s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse. Il est précisé que NATURALIA adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la Vente A Distance) et au système de Médiation du E-Commerce de cette fédération. Ces principes de bonne conduite sont codifiés dans un document officiel, appelé « Code déontologique du e-commerce et de la vente à distance » qui peut être consulté sur :
http://www.fevad.com/uploads/files/Publications/VF230712_FEVAD_lbbpNouveau_code_d%C3%A9ontologique.pdf
Le Client peut donc contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur ce lien :
http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent.
Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, NATURALIA informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A l’attention NATURALIA - Service Client - 14/16 rue Marc Bloch 92110 – CLICHY
E-mail : service.Client@NATURALIA.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………………………….] (*)
Reçu le [……………………………….] (*)
Numéro de la commande :[…………………………………..……………………]
Nom du (des) consommateur(s):[………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) :[……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………]
Signature du (des) consommateur(s)(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :[……………………………………]

Mentions légales

1. Informations légales du site web Naturalia.fr

Le site Naturalia.fr dont le siège social est situé 14-16 Rue Marc Bloch, 92116 CLICHY CEDEX et immatriculé au registre du commerce sous le numéro 302 474 648 00664.

Adresse mail : service.client@naturalia.fr

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes informations légales avant de consulter le Site.

Les présentes informations légales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site accessible à partir de l'adresse URL www.naturalia.fr (ci-après le « Site ») proposé aux internautes par Naturalia.

Le site web naturalia.fr (ci-après dénommé le " Site ") est édité par :

Editeur : NATURALIA FRANCE

Société par Actions Simplifiée au capital de 240 000 Euros
Siège social : 14 - 16 rue Marc Bloch
92116 CLICHY Cedex
302 474 648 RCS PARIS
(ci-après dénommée " NATURALIA ").
Tél : 01 78 99 96 96

Directeur de la publication : Allon Zeitoun

Hébergeur : Claranet

18-20, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris
RCS de Paris B 419 632 286
Tél : 0826 007 656

Les informations contenues dans la page « Notre entreprise » de ce Site sont uniquement destinées à présenter aux internautes l'enseigne NATURALIA au travers de ses activités, marques, produits, promotions et services. Elles sont diffusées à titre purement informatif et gracieux et ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services.

En utilisant ce Site, l'internaute, reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de ses conditions d'utilisation au travers, notamment, des présentes informations légales. En conséquence, l'accès et l'utilisation du présent Site emportent de plein droit l'application des présentes.

NATURALIA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, NATURALIA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence, NATURALIA décline toute responsabilité :
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• pour survenance de bogues ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, NATURALIA n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...).

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2. Protection des données personnelles

Conformément aux engagements définis dans la rubrique Politique de Protection de la Vie Privée, NATURALIA s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute. Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre à NATURALIA pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi modifiée n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en faisant la demande directement via la rubrique Contact du Site ou par courrier auprès de :

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3. Liens hypertexte

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5. Marques

Les marques et logos reproduits sur ce Site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

6. Loi applicable - Juridiction

Le présent Site et ses conditions d'accès et d'utilisation sont régis par la Loi française. Tout différend relatif audit Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

7. Mise à jour

Le contenu du Site étant évolutif, NATURALIA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations incluses sur le Site.

8. Conception et réalisation

Intégration : Cléver-Age

Conditions Générales d'Utilisation Programme de Fidélité

BIENVENUE CHEZ NATURALIA !

Merci d’avoir adhéré à notre Programme de Fidélité. Nous vous en félicitons !

Ce programme est géré par NATURALIA France, SAS à associé unique, au capital de de 240.000€, sise au 14-16 rue Marc-Bloch 92110 Clichy.. Le Programme de Fidélité est valable dans tous les magasins à enseigne Naturalia (Naturalia, Naturalia Origine, Naturalia Vegan) ci-après « les Magasins Participants », en France Métropolitaine et au Luxembourg. Le programme est également valable au sein des magasins suivants : - Bio&Sens Jacou (Parc Clément Ader, 12 Rue Louis Breguet, 34830 Jacou) - Ethique Verte Villefranche (ZA Borde Blanche lieu dit la Prade 31290 Villefranche De Lauragais) - Bio&Sens St Aunes (236 avenue de la Ciboulette, EcoParc, Lot 27 34130 St Aunes) - Bio&Sens St Jean de Vedas (100 allée Pierre Lazareff 34430 St Jean De Vedas) - Bio&Sens Juvignac (Allée de l'Europe , centre commercial les portes du soleil, 34990 Juvignac) - Bio&Sens St Gely (100 allée de Lauzard Zac des verries,34980, St Gely du Fesc) - La Nature et Vous Manosque (237 avenue Frédéric Mistral 04100 Manosque) - Ona la Vie Jouy aux Arches (Parc Aravis - 1bis Allée des Tilleuls 57130 Jouy aux Arches) - Ethique Verte Cugnaux (25 chemin Petit Jean 31270 Cugnaux) - Au Sens Bio Figeac (1 avenue du Président Georges Pompidou 46100 Figeac) - Ethique Verte Ramonville (106 avenue Tolosane 31520 Ramonville Saint Agne)

1. Nos conditions pour adhérer au programme

Le programme de fidélité Naturalia est mis gratuitement à la disposition de toute personne majeure, ci-après le « Client », donc vous, qui accepte les Conditions Générales d’adhésion du programme en adhérant dans tous les Magasins Participants. L’adhésion ne peut être enregistrée que si les renseignements communiqués en caisse (nom, prénom, code postal, courriel ou numéro de téléphone) sont complets et exploitables . La date de prise d’effet de l’adhésion sera celle du premier passage en caisse. En adhérant vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales du Programme de Fidélité. Ces Conditions Générales sont consultables à tout moment et gratuitement sur simple demande en caisse dans les Magasins Participants et sur Naturalia.fr.

2. Comment ça fonctionne ?

Le Programme de Fidélité Naturalia a pour objet de vous faire bénéficier des avantages de fidélité Naturalia tels que développés ci-après.

Dès votre adhésion, vous pouvez cumuler des points lors de vos achats dans les Magasins. Vos achats sur le site e-commerce Naturalia.fr ne permettent pas actuellement de cumuler des points.

1 euro facturé vous permet de cumuler 1 point, arrondi à l’Euro inferieur, à l’exception des achats réalisés au sein des magasins Naturalia Loriol L’or de la terre, Naturalia Pertuis et La Nature et Vous Manosque pour lesquels 1 euro facturé vous permet de cumuler 2 points, arrondi à l’euro inférieur.

Les points sont attribués pour tout achat dûment payé en magasin. Le montant sur lequel se calcule l'octroi des points est le montant facturé déduction faite de toute réduction, remise, de tout avoir, de tout avantage tel que coupon de réduction, etc...

Les points sont doublés par Naturalia pour l’achat de produits des rayons sans emballage suivants : vracs les fruits et légumes non emballés et le pain frais non emballé.

Les points ne pouvant être attribués qu'une seule et unique fois au titre d'une même transaction, un seul compte peut être utilisé pour chaque achat.

Les points cumulés relatifs à un achat ayant fait l'objet d'un remboursement ou d'un retour de marchandises pour quelque raison que ce soit (remboursement, rétractation...) seront débités de votre Compte de Fidélité.
A. Votre offre « Journée Privilège » de -10 % de remise sur le ticket de votre choix
Vous pouvez utiliser les points de votre Programme de Fidélité de la manière suivante : à chaque fois que vous cumulez 300 points sur votre compte, ceux-ci se transforment et vous bénéficiez alors d’une remise fidélité d’un montant de 10 % à valoir sur le prochain panier de votre choix (sur le montant total des achats net du ticket). Cette remise est valable 2 mois (60 jours) à compter du cumul des 300 points.

Passés ce délai, elle ne peut plus être utilisée. Vous pouvez cumuler plusieurs remises fidélité actives sur votre compte. Néanmoins, une seule remise fidélité peut être utilisée par passage en caisse. Les remises fidélité ne sont pas cumulables (par exemple, si vous avez deux remises fidélité de 10% sur votre compte, vous ne pouvez pas les utiliser en même temps pour obtenir 20% de remise sur un ticket).

Cette offre est valable en France métropolitaine (Corse incluse) et au Luxembourg, dans les magasins à enseigne Naturalia et et au sein des magasins suivants : - Bio&Sens Jacou (Parc Clément Ader, 12 Rue Louis Breguet, 34830 Jacou) - Ethique Verte Villefranche (ZA Borde Blanche lieu dit la Prade 31290 Villefranche De Lauragais) - Bio&Sens St Aunes (236 avenue de la Ciboulette, EcoParc, Lot 27 34130 St Aunes) - Bio&Sens St Jean de Vedas (100 allée Pierre Lazareff 34430 St Jean De Vedas) - Bio&Sens Juvignac (Allée de l'Europe , centre commercial les portes du soleil, 34990 Juvignac) - Bio&Sens St Gely (100 allée de Lauzard Zac des verries,34980, St Gely du Fesc) - La Nature et Vous Manosque (237 avenue Frédéric Mistral 04100 Manosque) - Ona la Vie Jouy aux Arches (Parc Aravis - 1bis Allée des Tilleuls 57130 Jouy aux Arches) - Ethique Verte Cugnaux (25 chemin Petit Jean 31270 Cugnaux) - Au Sens Bio Figeac (1 avenue du Président Georges Pompidou 46100 Figeac) - Ethique Verte Ramonville (106 avenue Tolosane 31520 Ramonville Saint Agne)
B. Autres avantages
Le Programme de Fidélité vous permet également d'accéder occasionnellement à des promotions exclusives et de participer à des événements ou opérations organisées dans les magasins Naturalia participants. Ces événements vous permettront, par exemple, de bénéficier d'avantages supplémentaires sur les prix affichés, de certains produits et/ou services en magasin ainsi que de cumuler des points supplémentaires sur votre compte.
C. Validité des points
Les points cumulés sont valables 1 an (365 jours) à compter du dernier passage en caisse.. Passé ce délai, les points acquis seront définitivement perdus. (Exemple : Vous avez cumulé 150 points sur votre Compte de Fidélité au 10 janvier 2019 et vous n’effectuez plus aucun achat, les 150 points cumulés seront valables jusqu’au 9 janvier 2020 inclus, le 10 janvier 2020 ils ne seront plus présents sur votre compte).

Si vous effectuez un nouvel achat, la validité de tous les points cumulés sur votre compte est prorogée de 365 jours à compter de la date de cet achat.

Les points cumulés ne sont pas transmissibles. Ils ne peuvent être ni cédés ni échangés.
D. Consultation du nombre de points et des remises fidélité
Le nombre de points cumulés acquis et de remise fidélité disponibles seront consultables sur les tickets de caisse ou en appelant le Service Clients Naturalia au 0 800 034 035* (service et appel gratuits), dès le lendemain de la transaction. Seul l'état du solde des points cumulés et des remises fidélité disponibles établi par Naturalia fait foi. Toutefois, en cas de réclamation, vous pouvez contacter le Service Clients, afin qu'un contrôle soit effectué par ce dernier. Vous devrez alors communiquer vos coordonnées complètes (nom, prénom, CP, email ou numéro de téléphone, numéro de compte mentionné sur les tickets de caisse), les justificatifs de vos achats et les raisons de votre réclamation. Naturalia s'engage à vous répondre dans les plus brefs délais.
E. Durée d'adhésion
La durée d'adhésion est indéterminée sous réserve d'une résiliation de votre part ou de la part de Naturalia. Tout Client n’ayant pas utilisé son Compte de Fidélité sur 24 mois consécutifs pourrait voir son adhésion résiliée par Naturalia. En cas de résiliation de l'adhésion à votre initiative, les points et les remises fidélité cumulés sur votre Compte de Fidélité et les autres avantages de fidélité deviendront indisponibles dès l'information de la résiliation reçue par Naturalia.

3. Anomalies de fonctionnement

Naturalia ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies de fonctionnement du Programme de Fidélité et ce quelle que soit la cause de ces anomalies. Naturalia fera néanmoins son possible pour vous permettre de conserver, en cas d'anomalie, le bénéfice de cumul de points et vos Journées Privilège sur votre Compte de Fidélité.

Si vous constatez une anomalie sur votre cumul de points ou l’émission de votre Journée Privilège, vous pouvez contacter notre Service Clients Naturalia au 0 800 034 035* (service et appel gratuits) ou par courrier au 14/16 rue Marc Bloch-92110 Clichy.*

4. Modification de vos coordonnées/informations personnelles

En cas de changement d'adresse, de nom, ou de toute indication pouvant être nécessaire à la gestion de votre Compte de Fidélité ou à l'obtention des avantages auxquels il donne accès, vos nouvelles coordonnées et/ou informations personnelles devront être communiquées à Naturalia par l'intermédiaire du Service Clients Naturalia au 0 800 034 035* (service et appel gratuits) ou par courrier au 14/16 rue Marc Bloch-92110 Clichy.*
Vous êtes le garant de l'exactitude des informations fournies et êtes seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Naturalia ne pourra être tenu pour responsable des retards ou pertes dus à La Poste.

5. Informatique et libertés

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre « Charte de protection des données à caractère personnel » disponible sur naturalia.fr ou en caisse de votre magasin.

6. Manquement aux conditions générales ou utilisation abusive de la carte de fidélité Naturalia

Afin d'éviter tous risques de fraude dans l'utilisation de votre Compte de Fidélité, des moyens de contrôle sur le respect des Conditions Générales d'utilisation du Programme de Fidélité ont été mis en place par Naturalia. Tout manquement aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse entraînera de plein droit la suspension à effet immédiat du Programme de Fidélité. Les points acquis sur votre Compte de Fidélité en violation des présentes Conditions Générales ou acquis par une utilisation abusive ou frauduleuse du Programme de Fidélité seront suspendus et annulés à l'issue d'une période de un (1) mois, sauf réclamation justifiée, sans compensation d'aucune sorte.

7. Modification, suspension ou arrêt du programme de fidélité Naturalia - Évolution ou modification des conditions générales

Tout ou partie des règles et avantages exposés dans les présentes Conditions Générales pourront être suspendus, modifiés ou supprimés à tout moment à l'initiative de Naturalia, ce que vous acceptez.

Naturalia se réserve notamment le droit de modifier les avantages et notamment les modalités de cumul des points à tout moment, sans avoir à motiver sa décision et sans vous devoir aucune compensation quelle qu'elle soit. Aucune modification, y compris la suppression de votre Compte de Fidélité n’ouvrira droit à indemnisation pour vous. Une information par affichage sera effectuée à l'avance.
En cas d'arrêt du Programme de Fidélité, Naturalia vous informera avec un (1) mois de préavis et vous accordera pendant une période d'un mois à compter de cette annonce, la possibilité d'utiliser les remises fidélité que vous aurez acquis. À défaut d'utilisation à votre initiative, les points et les remises fidélité seront définitivement perdus.

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d'évolutions et de modifications à tout moment et sans préavis de la part de Naturalia. Pour prendre connaissance des éventuels changements qui auraient été apportés aux présentes conditions, il vous suffit d'en demander la consultation dans votre Magasin Participant, de le consulter sur le site internet Naturalia.fr ou encore d’en obtenir une copie sur simple demande écrite adressée par courrier : NATURALIA, Service Clients 14/16 rue Marc Bloch-92110 Clichy.*

*Retrouvez directement toutes les informations dans votre magasin pour les clients rattachés aux magasins suivants : - Bio&Sens Jacou (Parc Clément Ader, 12 Rue Louis Breguet, 34830 Jacou) - Ethique Verte Villefranche (ZA Borde Blanche lieu dit la Prade 31290 Villefranche De Lauragais) - Bio&Sens St Aunes (236 avenue de la Ciboulette, EcoParc, Lot 27 34130 St Aunes) - Bio&Sens St Jean de Vedas (100 allée Pierre Lazareff 34430 St Jean De Vedas) - Bio&Sens Juvignac (Allée de l'Europe , centre commercial les portes du soleil, 34990 Juvignac) - Bio&Sens St Gely (100 allée de Lauzard Zac des verries,34980, St Gely du Fesc) - La Nature et Vous Manosque (237 avenue Frédéric Mistral 04100 Manosque) - Ona la Vie Jouy aux Arches (Parc Aravis - 1bis Allée des Tilleuls 57130 Jouy aux Arches) - Ethique Verte Cugnaux (25 chemin Petit Jean 31270 Cugnaux) - Au Sens Bio Figeac (1 avenue du Président Georges Pompidou 46100 Figeac) - Ethique Verte Ramonville (106 avenue Tolosane 31520 Ramonville Saint Agne)

Version 2.8 du 26 octobre 2021.

Conditions Générales d'Adhésion - Programme Fid+

Mise à jour: 24/03/2023

Le service « PROGRAMME DE FIDELITE Fid+ NATURALIA » est géré par NATURALIA FRANCE SAS, au capital de 240 000€ sise au 14-16 rue Marc-Bloch 92110 Clichy (ci-après « Naturalia »).

Naturalia propose un service d’adhésion « Programme de fidélité Fid+ NATURALIA » permettant de bénéficier des avantages définis dans les présentes Conditions d’Adhésion au Programme, valables en ligne sur le site Internet de Naturalia « Naturalia Marché Bio » à l’adresse suivante : bio.naturalia.fr ainsi que dans les magasins à enseigne Naturalia, Bio&Sens, Ethique Verte, Au sens Bio, La Nature et Vous et On a la vie (liste disponible ici), en France Métropolitaine et au Luxembourg (ci-après le« Programme Fid+ »).

1. Conditions et modalités de souscription au PROGRAMME DE FIDELITE Fid+ BIO NATURALIA

Le Programme Fid+ est un service réservé aux personnes physiques majeures porteurs de la carte de fidélité Naturalia ou titulaire d’un compte en ligne, à l’exclusion des salariés et clients professionnels des enseignes précitées (ci-après le « Client »).

La souscription au Programme Fid+ peut être réalisée en magasin, lors du passage en caisse ou en ligne sur le site Internet bio.naturalia.fr. La souscription au Programme Fid+ implique la fourniture d’une adresse email valide. Il est précisé que le Client ne pourra souscrire qu’à un seul Programme Fid+ à la fois.

Le Programme Fid+ sera rattaché à la carte fidélité ou au compte en ligne du Client selon le mode de souscription. L’avantage du Programme Fid+ tel que décrit dans les présentes Conditions Générales n’est pas cumulable avec le programme de fidélité Naturalia.

Souscription au Programme Fid+ en magasin

En cas de souscription au Programme Fid+ en magasin, le Client aura le choix entre plusieurs formules :

formule trois (3) mois à 17,70€

formule douze (12) mois à 70,80€.

Le Programme Fid+ est payable en une fois lors de la souscription, indépendamment ou en même temps que le paiement des courses. La souscription au Programme Fid+ est possible à tout moment de l’année et prend effet le jour de la souscription dès le premier achat pour une durée de trois (3) mois glissant ou douze (12) mois glissant selon la formule souscrite.

Souscription au Programme Fid+ en ligne sur bio.naturalia.fr

Sur le site Internet bio.naturalia.fr, le Client pourra souscrire à la formule un (1) mois à 4,90€.

Le Programme Fid+ est payable en une fois lors de la souscription, indépendamment du paiement des courses. La souscription au Programme Fid+ est possible à tout moment de l’année.

Le Programme Fid+ prend effet le jour de la souscription dès le premier achat pour une durée d’un (1) mois glissant sur le site bio.naturalia.fr renouvelable pour des périodes successives d’un (1) mois jusqu’à dénonciation du contrat par le Client dans les conditions décrites à l’Article 4 des présentes Conditions Générales d’Adhésion.

Le Programme Fid+ prendra effet le lendemain de la souscription pour les achats effectués sur le site naturalia.fr et en magasin.

Afin de bénéficier de l’avantage du Programme Fid+ en magasin suite à une souscription en ligne, le Client devra posséder une carte de fidélité Naturalia et la rattacher à son compte en ligne. Si son compte en ligne n’est pas rattaché à une carte de fidélité Naturalia, le Client devra demander le rattachement de son compte en ligne à une carte de fidélité lors de son passage en caisse en magasin avant tout règlement afin de bénéficier de l’avantage du Programme Fid+.

2. Avantage du Programme Fid+

Le Programme Fid+ permet de bénéficier pendant la durée de la formule choisie, sur présentation de sa carte de fidélité physique ou dématérialisée lors du passage en caisse ou lors de sa connexion au site Internet naturalia.fr ou bio.naturalia.fr, d’une remise immédiate de 10% sur les courses, valable sur tous les produits, hors livres. La remise est calculée sur le montant net de toute autre remise immédiate.

La souscription au Programme Fid+ entraîne la suspension des avantages issus du programme de fidélité Naturalia ou de tout autre programme non cumulables avec le Programme Fid+ ; les points acquis seront conservés jusqu’à leurs fin de validité et les Journées Privilèges non utilisées seront retransformées en points.

3. Droit de rétractation

En cas de souscription au Programme Fid+ en magasin, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Par ailleurs, en cas de souscription au Programme Fid+ en ligne, conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à NATURALIA son intention de ne pas souscrire au Programme Fid+.

Le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai pourra obtenir un remboursement du Programme Fid+ souscrit. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour cela, il suffit au Client de contacter le Service Client dans les quatorze (14) jours suivants la souscription au Programme Fid+. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes Conditions Générales d’Adhésion au Programme Fid+ et l’envoyer à l’adresse suivante : NATURALIA - Service Client 14/16 rue Marc Bloch 92110 – CLICHY ou par le formulaire de contact

4. Résiliation du Programme Fid+

En cas de souscription en magasin, le Programme Fid+ prendra fin à l’échéance sans aucune formalité. Le Programme Fid+ n’est par ailleurs, pas rétroactif et n’est ni annulable, ni remboursable pendant sa durée.

En cas de souscription au Programme Fid+ en ligne, sauf dénonciation de la part du Client au moins quinze (15) jours avant l’échéance du Programme Fid+ sur son Espace Client, le Programme Fid+ sera automatiquement reconduit pour des périodes successives identiques à celle du Programme initial (un (1) mois).

En cas de reconduction du Programme Fid+ souscrit en ligne à l’échéance, Naturalia prélèvera le coût du Programme Fid+ sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription du Programme Fid+ initial. En cas de défaut de paiement pour quelque motif que ce soit, Naturalia se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter le Programme Fid+ jusqu’à complet paiement du montant du Programme Fid+.

5. Modification, suspension ou arrêt du Programme Fid+ – Evolution ou modification des Conditions Générales d’Adhésion

Tout ou partie des règles et avantages exposés dans les présentes Conditions Générales pourront être suspendus, modifiés ou supprimés à tout moment à l’initiative de Naturalia, ce que le Client accepte. Toutefois, toutes modifications des frais du Programme ne sont applicables qu’après en avoir informé le Client dans un délai minimum de trente (30) jours avant leurs applications. Naturalia se réserve le droit de modifier les avantages, sans avoir à motiver sa décision et sans devoir aucune compensation quelle qu’elle soit. Aucune modification, y compris l’arrêt du Programme Fid+ n’ouvrira droit à indemnisation au Client. Une information sera effectuée à l’avance. En cas d’arrêt du Programme Fid+, Naturalia en informera le Client par écrit.

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’évolutions et de modifications à tout moment et sans préavis de la part de Naturalia.

6. Manquement aux Conditions Générales

Tout manquement aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse du Programme Fid+ entraînera de plein droit l’arrêt ou la suspension à effet immédiat du Programme Fid+.

7. Réclamations

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contact » du Site, par appel téléphonique au Service Client au 0 800 034 035 (service et appel gratuit) depuis la France métropolitaine du lundi au samedi de 9h à 20h.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Naturalia adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Naturalia, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici

8. Informatique et libertés

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, il convient de consulter notre « Charte de protection des données à caractère personnel » disponible sur NATURALIA.fr ou en caisse de votre magasin.

9. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect des autres clauses n'en seraient pas affectés.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion au Programme Fid+ sont soumises à la loi française.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A l’attention NATURALIA - Service Client - 14/16 rue Marc Bloch 92110 – CLICHY

E-mail : service.Client@naturalia.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [……………………………….] (*)

Reçu le [……………………………….] (*)

Numéro de la commande :[…………………………………..……………………]

Nom du (des) consommateur(s):[………………………………………………………………]

Adresse du (des) consommateur(s) :[……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………]

Signature du (des) consommateur(s)(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :[……………………………………]

Conditions Générales de Publication des Avis

Mise à jour le : 31/01/2023

1. Préambule

NATURALIA propose sur son site Internet naturalia.fr (ci-après, le « Site ») une fonctionnalité permettant à toute personne de déposer des avis en ligne au sujet des produits proposés à la vente sur le Site (ci-après un « Avis »)

2. Objet

Les présentes conditions générales de publication des Avis (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues, d’une part, par la Société NATURALIA (ci-après « NATURALIA ») et, d’autre part, toute personne physique majeure souhaitant déposer un Avis (ci-après l’« Utilisateur »).
Elles visent à définir d’une part les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut déposer un Avis sur le Site et, d’autre part, les conditions de contrôle, de traitement et de signalement des Avis.

3. Acceptation des conditions générales

En publiant un Avis sur le Site, l’Utilisateur atteste être une personne physique majeure agissant pour son intérêt personnel et accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur est invité à lire attentivement les Conditions Générales préalablement à toute mise en ligne d’un Avis.

4. Dépôt des avis

4.1. Prérequis
Le dépôt des Avis sur le Site suppose la disposition par l’Utilisateur d’un ordinateur ou d’un smartphone et d’un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d’utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.
Pour déposer un Avis sur le Site, l’Utilisateur doit préalablement être connecté à son compte client personnel (ci-après le « Compte Client »).

Si l’Utilisateur ne dispose pas de Compte Client, il devra alors procéder à sa création en cliquant sur « Se connecter » puis « Créer un compte » . A cet effet, il doit obligatoirement :

Procéder à son inscription en remplissant le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilité, prénom, nom, adresse email valide, mot de passe, date de naissance et numéro de téléphone. Il pourra saisir de façon facultative son numéro de compte fidélité présent sur son ticket de caisse.
Valider son inscription en cliquant sur « Créer un compte ». Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé à l’Utilisateur pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, l’Utilisateur est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisie ou à vérifier sa boite email (celle-ci peut être pleine...)

A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, l’Utilisateur pourra accéder à son Compte Client en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si l’Utilisateur oublie son mot de passe, il peut cliquer sur « Mot de passe oublié ? ». Après vérification de son identité, l’Utilisateur recevra son mot de passe directement par courrier électronique.

Une fois inscrit, l’Utilisateur pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant notamment de consulter ses informations personnelles ainsi que les Avis qu’il aura déposés et leurs statuts.

4.2. Processus de dépôt des Avis
Pour déposer des Avis sur les produits vendus sur le Site, l’Utilisateur doit se rendre sur la page du produit sur lequel il souhaite déposer un Avis, cliquer sur la rubrique « Avis » puis remplir le formulaire de dépôt d’Avis en indiquant la note qu’il attribue au produit, le pseudonyme sous lequel il souhaite que son Avis apparaisse, le titre ainsi que le contenu de l’Avis.

4.3. Engagements de l’Utilisateur
Lorsque l’Utilisateur dépose un Avis sur le Site, il est seul responsable de la confidentialité et de la conservation de l’identifiant et du mot de passe de son Compte Client. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à conserver ces informations confidentielles et à ne pas communiquer ses codes d’accès à son Compte Client.
NATURALIA ne saurait être tenue responsable d’une connexion sur le Compte Client de l’Utilisateur suite à l’usage frauduleux de son identifiant et de son mot de passe.

En déposant un Avis sur le Site, l’Utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il publie. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à retranscrire fidèlement l’expérience d’utilisation du produit objet de l’Avis. L’Utilisateur s’engage également à ne pas publier d’information diffamatoire, injurieuse ni contraire aux bonnes mœurs où à l’ordre public.

Tout manquement aux présentes Conditions Générales pourra entraîner la suspension et/ou la suppression du Compte Client de l’Utilisateur ainsi que la suppression des Avis publiés par ce dernier.

5. Modération des avis

5.1. Critères de contrôle
Avant leur publication sur le Site, les Avis font l’objet d’une modération de la part de NATURALIA.
NATURALIA se réserve le droit de ne pas publier les Avis soumis à publication pour les motifs suivants :

L’Avis comprend des propos injurieux à l’égard de toute personne physique ou morale
L’Avis contient des propos diffamatoires à l’égard de toute personne physique ou morale
L’Avis ne porte pas sur le produit mais sur l’expérience d’achat de l’Utilisateur sur le Site ou en magasins NATURALIA (Service Client, livraison …).
L’Avis n’est pas compréhensible
L’Avis comprend des données personnelles telles qu’un numéro de téléphone, une adresse mail, une adresse postale ou encore un numéro de carte de crédit.

Il est précisé que NATURALIA n’est pas en mesure de vérifier si l’Utilisateur a effectivement acquis et/ou utilisé le produit objet de l’Avis.

5.2. Statut des Avis
Les Utilisateurs peuvent connaître le statut de leurs Avis en se connectant sur leur Compte Client puis en cliquant sur la rubrique « Mes avis produits ».

Trois (3) statuts sont mis en place par NATURALIA :

Statut Vert, « Validé » : L’Avis a été validé par NATURALIA et est publié dans la rubrique dédiée sur la page du produit objet de l’Avis.
Statut Orange, « En cours de validation » : L’Avis est en cours d’examen par NATURALIA et sera validé ou refusé dans les sept (7) jours ouvrés suivant son dépôt par l’Utilisateur.
Statut Rouge, « Refusé » : L’Avis a été refusé par NATURALIA et ne sera pas publié sur le Site

5.3. Refus de publication des Avis
En cas de refus de publication de l’Avis par NATURALIA, l’Utilisateur en sera informé par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création de son Compte Client. Ce courrier indiquera notamment les motifs ayant conduit au refus de publication de son Avis.
L’Utilisateur pourra également se connecter sur son Compte Client afin de consulter le statut de l’Avis et le motif de refus de publication dudit Avis le cas échéant.

Si l’Utilisateur dont la publication de l’Avis a été refusée par NATURALIA estime que le refus est injustifié ou, il peut contacter le Service Client de NATURALIA par téléphone au 0 800 034 035 ou par mail à l’aide du formulaire présent sur la page https://www.naturalia.fr/contact/

6. Délai de publication et de conservation des avis

L’Avis rédigé par l’Utilisateur sera publié sur le Site dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés suivant son dépôt.
L’Avis restera en ligne tant que le produit objet de l’Avis sera proposé à la vente sur le Site, sauf à ce que l’Utilisateur demande la suppression de l’Avis ou que l’Avis soit supprimé par NATURALIA à l’issue d’une procédure de signalement de l’Avis telle que décrite à l’article 9 des présentes.

7. Classement des avis

Les Avis sont classés, par défaut, dans l’ordre chronologique de leur dépôt par les Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent également choisir de classer les Avis déposés sur le Site de la meilleure note à la moins bonne note.

8. Modification et suppression des avis

Il est précisé qu’une fois publié sur le Site, l’Avis ne pourra pas être modifié par l’Utilisateur.
L’Utilisateur a également la possibilité de demander la suppression de l’Avis publié sur le Site. Pour ce faire, l’Utilisateur doit se rendre sur son Espace Client sur le site puis cliquer sur la rubrique « Mes avis produits ». L'Utilisateur pourra ainsi procéder à la suppression de l'Avis en cliquant sur le lien « Supprimer » à côté de l’Avis concerné.

L'Utilisateur peut également contacter le Service Client de NATURALIA aux coordonnées indiquées à l’article 5.2 des présentes Conditions Générales.

NATURALIA se réserve également le droit de supprimer un Avis déposé sur le Site par l’Utilisateur en cas de non-respect des Conditions Générales, ou encore si la procédure de signalement des Avis, telle que décrite à l’Article 9 des présentes, permet de démontrer que l’Avis déposé par l’Utilisateur n’est pas authentique.

9. Signalement des avis

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (article L.111-7-2), toute personne ayant un doute sur l’authenticité des Avis publiés sur le Site peut signaler l’Avis concerné afin que celui-ci soit de nouveau examiné par NATURALIA.
Afin de procéder au signalement d’un Avis, la personne doit se rendre sur la page du produit concerné par l’Avis puis cliquer sur le bouton « Signaler » à côté de l’Avis que la personne ne considère pas authentique.

Celle-ci doit par la suite remplir le formulaire de signalement en prenant le soin de motiver les raisons pour lesquelles elle considère que l’Avis publié sur le Site n’est pas un avis authentique.

Il est précisé que toute personne estimant que l’Avis publié par l’Utilisateur lui cause un préjudice peut suivre la même procédure de signalement des Avis.

10. Autorisation d'exploitation des avis

Pour tout contenu que l’Utilisateur envoie, celui-ci accorde à NATURALIA sans qu'une compensation ne lui soit donnée, l'autorisation de procéder à la publication de ses Avis et données. Cette autorisation confère à NATURALIA le droit de reproduire, représenter et adapter ces Avis et données, sur tous supports et pour le monde entier, pour toute la durée de protection du droit d’auteur.

11. Données personnelles

L’Utilisateur est informé que pour la gestion de la publication de l’Avis, NATURALIA traite l’adresse mail renseignée lors de la création de son Compte Client.
L’Avis publié sur le Site, n’inclut que le pseudonyme sous lequel l’Utilisateur souhaite que son Avis apparaisse, le titre ainsi que le contenu de l’Avis. L’Avis sera conservé par NATURALIA pendant pendant 2 ans à compter de sa publication puis anonymisé.

Pour plus d’information sur le traitement de ses données à caractère personnel et des modalités d’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut consulter la Charte de protection des données à caractère personnel accessible ici

12. Modification des conditions générales

Tout ou partie des règles exposées dans les présentes Conditions Générales pourront être suspendues, modifiée s ou supprimée s à tout moment à l’initiative de NATURALIA, ce que vous l’Utilisateur accepte.
NATURALIA se réserve notamment le droit de modifier les modalités des Conditions Générales, sans avoir à motiver sa décision et sans devoir aucune compensation quelle qu’elle soit à l’Utilisateur.

Aucune modification, y compris la suppression du service d’Avis en ligne n’ouvrira droit à indemnisation pour l’Utilisateur.

13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés. Le défaut d'exercice par NATURALIA des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

Montant de la commande hors frais de livraison	Frais de livraison Colissimo ou Relais Pick Up
Inférieur à 40€	9,90€ + si plus de 15kg, supplément de 10€
Entre 40 et 70€	6,90€ + si plus de 15kg, supplément de 10€
Supérieur à 70€	2,90€ + si plus de 15kg, supplément de 10€

Montant de la commande hors frais de livraison	Frais de livraison Livraison à domicile par Transporteur hors Ile de France
Inférieur à 50€	13,90€
Entre 50 et 80€	9,90€
Entre 80 et 135€	6,90€
Supérieur à 135€	Gratuit